Conditions générales de vente

Identification du vendeur

SAS 1001 TOILES

Site : www.1001-toiles.com

Siège social : 24 rue des primevères, 68000 Colmar

Siret : 812388932 00012

Téléphone : 03 88 555 080 (Prix d'un appel local)

Email : contact@1001-toiles.com

N° TVA intracommunautaire : FR01 812388932

 

Définitions

Par "le vendeur" ou "1001-toiles.com", on entend la société ci-dessus mentionnée.

Par "le client", on entend toute personne morale ou physique, passant commande via ce site.

 

Généralités

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les ventes effectuées par la SAS 1001 TOILES au travers de son site internet 1001-toiles.com ou par tout autre moyen tel que: Courrier, mail.

Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur toutes autres conditions, même celles reprises sur un bon de commande émanant du client.

Les Conditions Générales de Vente applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve de la part du client.

En effet, 1001-toiles.com se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

 

Article 1 : Offre et tarifs

Les prix indiqués sur le site 1001-toiles.com sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock d'un produit, le vendeur s'engage à avertir le client par mail dès réception de la commande.

Le client peut alors demander l’annulation de la commande ou le remboursement de celle-ci si le paiement a été effectué.

Les prix indiqués comprennent la toile confectionnée, et/ou les accessoires, vendus selon le conditionnement indiqué.

A ce prix s’ajoutent les frais de livraisons qui sont calculés en fonction du poids.

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client validée.

Toute photo de produit ne peut être considérée comme contractuelle.

 

Article 2 : Commande

Pour effectuer une commande, le client doit préalablement créer un compte (s'il n'est pas encore inscrit) ou se connecter à l'aide de son identifiant et mot de passe.

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente.

L'acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.

Le client est tenu de fournir des données précises notamment quant à l’identité exacte du destinataire de la commande, à l’adresse de livraison et de facturation, et à l’adresse email où une confirmation récapitulant la commande lui sera adressée.

La commande est considérée comme validée à réception de son paiement intégral.

 

Article 3 : Facturation

Les factures seront établies aux coordonnées renseignées lors de la commande.

Une fois le paiement effectué, une facture en PDF sera envoyée au client avec le mail de confirmation.

Cette facture est ensuite accessible sur le site depuis la rubrique "mon compte".

Il est du ressort du client de télécharger directement la facture et de l'imprimer.

 

Article 4 : Paiement

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande.

Carte bancaire, chèque, Paypal ou virement bancaire.

En choisissant le mode de paiement par Carte Bancaire ou Paypal, la commande sera prise en compte tout de suite et traitée immédiatement.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque ou du virement.

 

Article 5 : Confection, expédition et livraison

Les commandes comportant 1 à 5 toiles sont confectionnées sous 2 à 5 semaines, puis expédiés par le transporteur de votre choix, généralement sous 24/48h (après confection de la toile).

Pour les quantités supérieures, un délai vous sera confirmé par téléphone au moment de la commande.

Les commandes comportant uniquement des accessoires sont expédiées au plus tard le jour ouvrable suivant la confirmation de commande.

La livraison étant assuré par un transporteur, seul le délai d'expédition est garanti par le vendeur et en aucun cas la date de livraison ou un horaire précis de livraison.

Après l'expédition de sa commande, le client reçoit un mail avec un N° de tracking qui lui permettra de suivre en ligne le parcours de son colis.

En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage, il appartient alors au client de contacter le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison).

Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le client est libre de choisir son propre transporteur et d'effectuer lui-même l'enlèvement de sa marchandise mise à disposition dans les locaux du vendeur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Dans le cas d’une Commande effectuée sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la  réception des Produits par le Client, hors produits sur mesure et produits confectionnés à la demande du Client.

Au-delà de ce délai, aucun autre motif d’annulation de la Commande ne pourra être valablement invoqué par le Client.

Dans l’hypothèse d’une livraison échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot reçu.

 

6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire d’annulation de Commande figurant sur le Site (courrier type : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 ) ou en se rapprochant de 1001-toiles.

 

6.3 Modalités de retour des Produits

Dans un délai maximum de quatorze jours (14)  à compter de la communication à 1001-toiles de sa décision de se rétracter, le Client devra contacter 1001-toiles  afin de convenir des modalités de réexpédition des Produits.

Les Produits devront être retournés  dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

6.4 Remboursement

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, 1001-toiles s’engage à rembourser au Client le prix des Produits retournés ainsi que les frais de la livraison initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits par 1001-toiles ou à compter de la transmission par le Client d’une preuve de l’envoi des biens retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

1001-toiles procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire. 

 

Article 7 : Responsabilité


La responsabilité du vendeur, est engagée pour des dommages directs. De ce fait, une indemnisation pour des dommages indirects subis par le client qui pourrait résulter d’une commande est exclue.


En cas de force majeure de nature à empêcher l'exécution de ses obligations, le vendeur peut annuler une commande sans être tenu d'indemniser le client.


Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d'une cause imprévisible constitutive d'un cas de force majeure.


Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.


Tels que notamment une grève, des catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de transport ou des réseaux de télécommunication (quelle qu’en soit la cause), l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits et ce, même si ces événements se produisent chez un fournisseur ou sous-traitant du vendeur.

Droit Applicable


Les présentes Conditions sont en langue française et sont soumises au droit français.


Au cas où une stipulation ou clause des présentes Conditions se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.


Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de 1001-toiles.com


Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.


En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de régler à l’amiable toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions.


S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf s’ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux du lieu du siège du vendeur, compétents dans les conditions de droit commun.